Le Service à la Personne sur Toulouse - Réduction d'impôt, crédit d'impôt
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Estimation Rapide

Nature de la prestation :
Ménage et entretien
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Niveau Collège
Niveau Supérieur
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Durée
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Entreprise agréée
Notre n° d'agrément :
N/080910/F/031/Q/151
Réduction d'impôt, crédit d'impôt

Réduction d'impôt, crédit d'impôt

A savoir

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d’enfant) s’ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge. Dans certains cas limitativement énumérés, et à compter de l’imposition des revenus de 2007, cet avantage fiscal pourra prendre la forme d’un crédit d’impôt. Le montant de la réduction ou du crédit d’impôt ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 €.

Le montant de l'avantage fiscal (réduction ou crédit d'impôt) est majoré pour les personnes invalides (ou pour celles ayant à leur charge, sous leur toit, une personne invalide) ou ayant à charge un enfant handicapé.

Source : Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique

Quelles prestations ouvrent droit à ces réductions ?

Tout contribuable assujetti à l'impôt sur le revenu peut bénéficier d'une réduction d'impôt si au cours de l'année, il a fait appel de façon déclarée à des services à la personne. Les activités de services à la personne (énumérées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005) sont notamment les suivantes :
  • entretien de la maison et travaux ménagers (ménage, repassage,...)
  • petits travaux de jardinage (limité à 1500 € de prestations par an)
  • prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » (limité à 500 € de prestations par an et par foyer fiscal et sous réserve d'un abonnement)
  • garde d'enfant à domicile
  • soutien scolaire et cours à domicile
  • assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
  • garde malade à l'exclusion des soins
  • assistance informatique et Internet à domicile (limité à 1000 € de prestations par an et par foyer fiscal)
  • gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire
  • assistance administrative à domicile
  • préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions (à condition que la prestation fasse partie d'un ensemble d'activités effectuées à domicile)
  • livraison de courses à domicile (à condition que la prestation fasse partie d'un ensemble d'activités effectuées à domicile)
Les services proposés par TSP permettent donc de bénéficier de ces réductions d'impôts et de ces crédits d'impôts car TSP est une entreprise agréée par la Préfecture (agrément n° N080910/F/031/Q/151).
 

Bon à savoir

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